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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES FEDERALES
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UNION des ASSURANCES FEDERALES EUROPEENNES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNION des ASSURANCES FEDERALES EUROPEENNES
UNION DES ASSURANCES FEDERALES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1545396
Date de dépôt :
14/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2009
UNION des ASSURANCES FEDERALES EUROPEENNES de UNION DES ASSURANCES FEDERALES

Présentation de la marque UNION des ASSURANCES FEDERALES EUROPEENNES

Déposée le 14 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES FEDERALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNION des ASSURANCES FEDERALES EUROPEENNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES FEDERALES domicilié(e) 27 Avenue Claude Vellefaux, 75010 PARIS (dossier no 2139825) - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 727 623 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2139825) - France.

La marque UNION des ASSURANCES FEDERALES EUROPEENNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNION des ASSURANCES FEDERALES EUROPEENNES est expirée depuis le 14 mars 2009.

UNION DES ASSURANCES FEDERALES a également déposé les autres marques suivantes : AFCAL , AFCALIA


UNION DES ASSURANCES FEDERALES, société anonyme - 27 Avenue Claude Vellefaux, 75010 PARIS (dossier no 2139825) - France - SIREN 310727623


NOVAMARK - (dossier no 2139825) - France


Renouvellement sans limitation le 12 mars 1999 n°2139825 - Publication au BOPI 1999-03-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05

Inscription le 3 juin 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°278585 - Publication au BOPI 1999-06-03

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